(5) Sur la base des détections de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union, la liste des végétaux spécifiés devrait être étendue à toutes les espèces de Prunus et ne devrait plus exclure Prunus laurocerasus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
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