Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2520EUR-Lex →

(6) Afin de garantir la détection et l’éradication précoces de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union là où sa présence n’a pas été constatée, il convient que les États membres effectuent des prospections annuelles. Celles-ci devraient porter sur l’ensemble des végétaux spécifiés afin d’être le plus efficaces. Ces prospections devraient être fondées sur l’avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») figurant dans les directives générales pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).