(8) De plus, le règlement (UE) 2016/2031 impose à chaque État membre d’élaborer et de tenir à jour un plan d’urgence pour chaque organisme de quarantaine prioritaire susceptible d’entrer et de s’établir sur son territoire. Sur la base de l’expérience acquise lors de l’apparition des foyers antérieurs, il s’avère nécessaire d’adopter des règles spécifiques de mise en œuvre de l’article 25 du règlement (UE) 2016/2031 régissant l’élaboration d’un plan d’urgence global en cas de détection de l’organisme nuisible spécifié dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
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