(9) Afin de prévenir la propagation de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union et compte tenu de sa capacité de propagation, la largeur d’une zone tampon devrait être d’au moins 2 km au-delà des limites de la zone infestée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2520
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2520)
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