Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2526
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2526)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2526EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Aux fins des tâches visées à l’article 100, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/746, le point 3 de l’annexe du présent règlement est applicable à partir du 1er mai 2026.
3. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les laboratoires de référence de l’UE désignés au point 3 de l’annexe du présent règlement accomplissent la tâche visée à l’article 100, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/746 uniquement pour les dispositifs pour lesquels les fabricants ou les mandataires présentent, à partir du 1er mai 2026, des demandes formelles d’évaluation de la conformité auprès d’un organisme notifié, conformément à la section 4.3, premier alinéa, de l’annexe VII du règlement (UE) 2017/746.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.