(1) Il convient de rectifier la désignation du consortium géré par le Servicio Madrileño de Salud (SERMAS) en tant que laboratoire de référence de l’Union par le règlement d’exécution (UE) 2023/2713 de la Commission afin d’y inclure les fondations associées aux membres du consortium, de manière à faciliter la gestion de la contribution de l’Union accordée à ce laboratoire de référence de l’UE conformément à l’article 100, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/746.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2526 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2526
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2526)
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