(3) En réponse à l’appel de février 2025, des demandes de désignation ont été soumises par les États membres et ont été évaluées par un comité de sélection établi par les services de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2526 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2526
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2526)
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