Règlement d’exécution (UE) 2025/2526 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2526
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2526)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2526EUR-Lex →

(4) Le comité de sélection a pris en considération les critères applicables aux laboratoires de référence de l’UE énoncés à l’article 100, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/746 et aux articles 1er à 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/944.

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