Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2530
IntituléNormes de référence et spécifications pour les services de confiance qualifiés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2530
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2530)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2530EUR-Lex →
1. Outre les exigences énoncées aux articles 1er, 2 et 3, les normes de référence et spécifications visées à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe du présent règlement.
2. En cas de divergences entre les normes de référence et spécifications établies par les règlements d’exécution et figurant à l’annexe du présent règlement et les exigences énoncées aux articles 1er, 2 et 3 du présent règlement, les exigences énoncées aux articles 1er, 2 et3 du présent règlement prévalent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.