1) En ce qui concerne les services de confiance qualifiés pour la délivrance de certificats qualifiés de signature électronique: paragraphes 5.2, 6.1, 6.4, 6.5, 6.8 et 6.9 de la norme, tels que mentionnés et adaptés au point 1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1943 de la Commission.
2) En ce qui concerne les services de confiance qualifiés pour la délivrance de certificats qualifiés de cachet électronique: paragraphes 5.2, 6.1, 6.4, 6.5, 6.8 et 6.9 de la norme, tels que mentionnés et adaptés au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1943.
3) En ce qui concerne les services de confiance qualifiés pour la délivrance de certificats qualifiés d’authentification de site internet: paragraphes 5.2, 6.1, 6.4, 6.5, 6.8 et 6.9 de la norme, tels que mentionnés et adaptés à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1943.
4) En ce qui concerne les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées: paragraphes 5, 6 et 7 de la norme, tels que mentionnés et adaptés au point 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1942 de la Commission.
5) En ce qui concerne les services de validation qualifiés des cachets électroniques qualifiés: paragraphes 5, 6 et 7 de la norme, tels que mentionnés et adaptés au point 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1942.
6) En ce qui concerne les services qualifiés de préservation des signatures électroniques qualifiées: paragraphes 5, 6 et 7 de la norme, tels que mentionnés et adaptés au point 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1946 de la Commission.
7) En ce qui concerne les services qualifiés de préservation des cachets électroniques qualifiées: paragraphes 5, 6 et 7 de la norme, tels que mentionnés et adaptés au point 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1946.
8) En ce qui concerne les services de confiance qualifiés pour la création d’horodatages électroniques qualifiés: paragraphes 5, 6 et 7 de la norme, tels que mentionnés et adaptés au point 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1929 de la Commission.
9) En ce qui concerne les services d’envoi recommandé électronique qualifiés: paragraphes 4, 6 et 7 de la norme, tels que mentionnés et adaptés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1944 de la Commission.
10) En ce qui concerne les services qualifiés de gestion de dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance: paragraphes 5, 6.1, 6.4, 6.5, 6.7 et 6.8 de la norme, tels que mentionnés et adaptés à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission.
11) En ce qui concerne les services qualifiés de gestion de dispositifs de création de cachet électronique qualifiés à distance: paragraphes 5, 6.1, 6.4, 6.5, 6.7 et 6.8 de la norme, tels que mentionnés et adaptés à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1567.
12) En ce qui concerne les services d’archivage électronique qualifiés: paragraphes 6 et 7 de la norme, tels que mentionnés et adaptés à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2532 de la Commission.
13) En ce qui concerne les services de confiance qualifiés pour la délivrance d’attestations électroniques d’attributs qualifiées: la norme mentionnée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission.
14) En ce qui concerne les services de confiance qualifiés pour l’enregistrement de données électroniques dans un registre électronique qualifié: la norme mentionnée et adaptée au point 3, a), de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2531 de la Commission.