(2) Un registre électronique est une séquence d’enregistrements de données électroniques qui doit garantir l’intégrité de ces enregistrements et l’exactitude de leur classement chronologique. Il est nécessaire d’établir un ensemble commun de spécifications pour l’enregistrement des données électroniques dans un registre électronique qualifié pour faire en sorte que cet enregistrement soit effectué de manière chronologique, cohérente et fiable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2531 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2531
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2531
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2531)
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