(6) Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et, le cas échéant, la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil s’appliquent à toutes les activités de traitement de données à caractère personnel au titre du présent règlement, compte tenu également des lignes directrices de février 2025 du Comité européen de la protection des données sur le traitement de données à caractère personnel au moyen de technologies des chaînes de blocs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2531 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2531
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2531
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2531)
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