Règlement d’exécution (UE) 2025/2532 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2532
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2532)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2532EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil a introduit dans le règlement (UE) no 910/2014 une liste de nouveaux services de confiance et services de confiance qualifiés, y compris le service d’archivage électronique qualifié. La Commission doit établir une liste de normes de référence et, si nécessaire, des spécifications applicables à ces services.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2532. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).