Article considérant 2

(2) L’archivage électronique est un service qui assure la réception, le stockage, la récupération et la suppression de données électroniques et de documents électroniques afin d’en garantir la durabilité et la lisibilité, ainsi que d’en préserver l’intégrité, la confidentialité et la preuve de l’origine pendant toute la période de préservation. Les services d’archivage électronique qualifiés jouent un rôle crucial dans l’environnement numérique des entreprises en favorisant la transition des processus traditionnels sur support papier vers des processus électroniques équivalents. Pour faire en sorte que les données électroniques et les documents électroniques continuent à bénéficier d’une présomption quant à leur intégrité et à leur origine pendant la durée de la période de préservation par le prestataire de services de confiance qualifié, et pour atteindre un niveau élevé de transparence et de confiance entre tous les participants au cycle de vie de l’information, il est nécessaire d’établir un ensemble commun de spécifications applicables aux services d’archivage électronique qualifiés.