(3) Afin d’accroître la valeur probante, la sécurité et la fiabilité des services d’archivage électronique qualifiés, lorsque des signatures électroniques, des cachets électroniques ou des horodatages électroniques sont utilisés pour créer, par exemple, des preuves d’archivage, des enregistrements de preuves, des enregistrements d’événements, des enregistrements de la bonne mise en œuvre des procédures ou des rapports de confirmation d’archivage, pour les signer, les munir d’un cachet ou en attester la date et l’heure, il convient d’utiliser des services de confiance qualifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2532 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2532
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2532)
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