Règlement d’exécution (UE) 2025/2536 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2536
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2536
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2536)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2536EUR-Lex →

(3) Il convient donc de retirer la dénomination «Coteaux de Narbonne» du registre de l’Union des indications géographiques.

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