(3) En réponse à cet appel, plusieurs États membres ont présenté leurs candidats à la désignation pour le 17 septembre 2025, lesquels ont été évalués par un comité de sélection constitué par les services de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2537 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2537
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2537)
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