(4) Le comité de sélection a mis en pratique les exigences applicables aux laboratoires de référence de l’UE énoncées à l’article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2022/2371 et figurant dans l’appel à candidatures aux fins de la sélection du laboratoire de référence de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2537 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2537
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2537)
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