(5) Au terme de la procédure de sélection, il convient de désigner le groupement de laboratoires retenu comme un laboratoire de référence de l’UE, en précisant ses responsabilités et ses missions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2537 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2537
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2537)
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