Règlement d’exécution (UE) 2025/2540 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2540

IntituléANNEXE I — Calendrier des autorités nationales de certification de cybersécurité (ANCC) qui font l’objet d’un examen par les pairs

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2540

VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2540)

RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2540EUR-Lex →

Les ANCC des États membres suivants font l’objet d’un examen par les pairs au plus tard le 31 décembre 2026 et tous les cinq ans par la suite:

Suède, Belgique, Slovaquie, Allemagne, Malte, Tchéquie.

Les ANCC des États membres suivants font l’objet d’un examen par les pairs au plus tard le 31 décembre 2027 et tous les cinq ans par la suite:

Hongrie, Grèce, Estonie, Slovénie, Pays-Bas, Italie.

Les ANCC des États membres suivants font l’objet d’un examen par les pairs au plus tard le 31 décembre 2028 et tous les cinq ans par la suite:

Croatie, Danemark, Lituanie, Espagne, Bulgarie, Irlande.

Les ANCC des États membres suivants font l’objet d’un examen par les pairs au plus tard le 31 décembre 2029 et tous les cinq ans par la suite:

Finlande, Autriche, Roumanie, Luxembourg, Lettonie, Pologne.

Les ANCC des États membres et pays de l’AELE/EEE suivants font l’objet d’un examen par les pairs au plus tard le 31 décembre 2030 et tous les cinq ans par la suite:

Chypre, France, Portugal, Liechtenstein, Norvège, Islande.

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