(1) Conformément à l’article 59, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/881, les examens par les pairs des autorités nationales de certification de cybersécurité (ANCC) doivent être réalisés par deux ANCC d’autres États membres et par la Commission. Dans un souci d’équivalence des normes en ce qui concerne les certificats de cybersécurité européens et les déclarations de conformité de l’UE, la Commission devrait contrôler les aspects liés au respect du présent règlement et veiller à ce que les examens par les pairs soient réalisés de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union. Afin de contribuer à recenser les bonnes pratiques, les enjeux et les enseignements tirés de la mise en œuvre des schémas européens de certification de cybersécurité, l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) devrait avoir la possibilité de participer aux examens par les pairs en tant qu’observateur. Pour favoriser la mise en œuvre harmonisée des dispositions du présent règlement, l’ENISA, en coopération avec la Commission et le groupe européen de certification de cybersécurité (GECC), devrait également être autorisée à élaborer des modèles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2540 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2540
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025R2540)
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