Article considérant 2

(2) Afin de garantir une planification prévisible et une répartition efficace des ressources, les examens par les pairs de chaque ANCC devraient être réalisés suivant un calendrier établi. Une ANCC devrait avoir la possibilité de demander de différer son examen par les pairs dans des circonstances exceptionnelles, telles que des pénuries inattendues de personnel ou des cas de force majeure. À cette fin, il est nécessaire de définir les modalités d’évaluation de cette demande, en veillant à ce que le calendrier général soit respecté et que les objectifs du mécanisme d’examen par les pairs ne soient pas compromis.