Règlement d’exécution (UE) 2025/2540 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2540
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025R2540)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2540EUR-Lex →

(3) Afin de garantir que tous les États membres contribuent à la mise en œuvre du mécanisme d’examen par les pairs et puissent tirer profit de l’apprentissage entre pairs, les ANCC de chaque État membre devraient procéder à deux examens par les pairs sur une période de cinq ans. Il y a donc lieu de mettre en place un système de rotation pour permettre aux ANCC de tous les États membres d’organiser leur participation. Il est également nécessaire de fixer des critères dont les ANCC devraient tenir compte lorsqu’elles sélectionnent les représentants chargés de réaliser des examens par les pairs, dans le but de garantir une expertise et des compétences adéquates. Les ANCC devraient également être autorisées à participer à des examens par les pairs en tant d’observateurs, afin de suivre le processus et d’en tirer des enseignements. Dans de tels cas, leur représentant ne devrait pas être tenu de disposer de la même expertise et des mêmes compétences que celles qui sont attendues des représentants des ANCC réalisant des examens par les pairs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).