Article considérant 5

(5) Afin de garantir des critères et des procédures d’évaluation communs pour le déroulement des examens par les pairs dans l’ensemble de l’Union, chaque examen par les pairs devrait toujours comprendre un questionnaire d’autoévaluation, une évaluation des documents et une visite sur place, ainsi que des entretiens. Après la visite sur place, l’équipe d’examen par les pairs devrait passer en revue les constatations avec l’ANCC ayant fait l’objet de l’examen par les pairs, établir un projet de rapport et le soumettre à l’ANCC ayant fait l’objet de l’examen par les pairs afin qu’elle présente ses observations, en vue de parvenir à un consensus dans la mesure du possible. L’équipe d’examen par les pairs devrait soumettre le rapport final au GECC; ce rapport peut contenir des lignes directrices ou des recommandations visant à permettre à l’ANCC ayant fait l’objet de l’examen par les pairs d’apporter des améliorations. Le GECC, sur proposition de l’équipe d’examen par les pairs, devrait également approuver un rapport de synthèse devant être mis à la disposition du public.