(7) Afin de faciliter la coopération et l’échange efficace d’informations entre les ANCC, le GECC, en particulier son sous-groupe sur l’examen par les pairs, devrait contribuer à l’élaboration de modèles et assister la Commission dans la mise en œuvre du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2540 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2540
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025R2540)
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