Règlement d’exécution (UE) 2025/2540 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2540
Versionacte d'origine du 09/12/2025 (CELEX 32025R2540)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2540EUR-Lex →

(9) Lors de l’élaboration du présent règlement, la Commission a tenu compte des avis exprimés par le GECC, y compris son sous-groupe sur l’examen par les pairs.

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