Version d'origine : acte du 11/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
IntituléRetrait du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2543)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2543EUR-Lex →
1. Les stocks existants de l’additif visé à l’article 1er, destinés à l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires, et les prémélanges qui en contiennent, sont retirés du marché au plus tard le 1er avril 2026.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux qui ont été fabriqués avec l’additif ou les prémélanges visés au paragraphe 1 avant le 1er avril 2026 et sont destinés à l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires sont retirés du marché au plus tard le 1er juillet 2026.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.