(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée concernant l’autorisation du bleu patenté V comme additif dans l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires, à classer dans la catégorie d’additifs «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel «colorants, substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2543 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2543)
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