(5) Dans son avis du 13 mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur n’avait pas apporté la preuve que l’additif actuellement sur le marché satisfaisait aux conditions d’autorisation existantes (critères de pureté: minimum de 90 % de matières colorantes, toutes matières confondues, exprimées en sels de sodium, de calcium ou de potassium). L’Autorité n’a pas pu déterminer si le bleu patenté V reste sûr pour les espèces cibles en raison du non-respect des spécifications autorisées pour l’utilisation de l’additif dans les aliments pour animaux et de l’absence de données concernant l’évaluation de son éventuelle aneugénicité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2543 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2543)
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