Règlement d’exécution (UE) 2025/2543 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2543)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2543EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 13 mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur n’avait pas apporté la preuve que l’additif actuellement sur le marché satisfaisait aux conditions d’autorisation existantes (critères de pureté: minimum de 90 % de matières colorantes, toutes matières confondues, exprimées en sels de sodium, de calcium ou de potassium). L’Autorité n’a pas pu déterminer si le bleu patenté V reste sûr pour les espèces cibles en raison du non-respect des spécifications autorisées pour l’utilisation de l’additif dans les aliments pour animaux et de l’absence de données concernant l’évaluation de son éventuelle aneugénicité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2543. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).