Règlement d’exécution (UE) 2025/2543 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2543)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2543EUR-Lex →

(6) Par lettre du 1er juillet 2024, la Commission a donné au demandeur la possibilité de présenter des informations complémentaires pour répondre aux questions soulevées dans l’avis de l’EFSA. Le demandeur a répondu le 20 septembre 2024 qu’il n’avait pas l’intention de fournir des données supplémentaires pour le renouvellement de l’autorisation du bleu patenté V.

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