(7) Il ressort de l’avis de l’Autorité du 13 mars 2024 que le demandeur n’a pas démontré de manière adéquate et suffisante que le bleu patenté V reste sûr lorsqu’il est utilisé comme additif dans l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires relevant de la catégorie d’additifs «additifs sensoriels» et du groupe fonctionnel «colorants, substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2543 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2543)
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