(8) Compte tenu de ce qui précède, le bleu patenté V ne remplit pas les conditions de renouvellement de l’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. En conséquence, il convient de refuser le renouvellement de l’autorisation de cette substance comme additif dans l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires appartenant à la catégorie «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel «colorants, substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2543 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2543)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.