(9) Le bleu patenté V et les aliments pour animaux en contenant devraient donc être retirés du marché dès que possible, dès lors qu’ils sont utilisés dans l’alimentation des animaux non producteurs de denrées alimentaires. Toutefois, il convient d’accorder aux opérateurs une période d’une durée limitée pour le retrait du marché des stocks existants de ces produits afin de leur permettre de se conformer dûment à l’obligation de retrait.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2543 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2543
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2543)
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