Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
IntituléUtilisation combinée de valeurs réelles et de valeurs par défaut
Rattachement
CHAPITRE 4 — RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MARCHANDISES COMPLEXES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2547
  2. CHAPITRE 4 — RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MARCHANDISES COMPLEXES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2547)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547EUR-Lex →

Les émissions intrinsèques spécifiques des marchandises complexes peuvent être calculées en déterminant les émissions réelles pour les procédés de production au sein de l’installation produisant les marchandises complexes, et les valeurs par défaut pour un ou plusieurs précurseurs des marchandises complexes.

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