Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
IntituléValeurs réelles
Rattachement
CHAPITRE 2 — UTILISATION DE VALEURS RÉELLES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2547
  2. CHAPITRE 2 — UTILISATION DE VALEURS RÉELLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2547)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547EUR-Lex →

Lorsque les émissions intrinsèques sont déterminées sur la base des émissions réelles conformément à l’article 7, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2023/956, les règles énoncées dans le présent chapitre s’appliquent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).