Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Afin de quantifier et de calculer les émissions intrinsèques spécifiques des marchandises, il est tenu compte des procédés au sein d’une installation qui ont lieu dans les limites du système, définies par catégorie agrégée de marchandises conformément à l’annexe I.
2. Les limites du système couvrent les émissions directes, les émissions indirectes pour les marchandises non énumérées à l’annexe II du règlement (UE) 2023/956 et les émissions intrinsèques de tout précurseur.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.