Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
IntituléAttribution d’émissions aux marchandises
Rattachement
CHAPITRE 2 — UTILISATION DE VALEURS RÉELLES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2547
  2. CHAPITRE 2 — UTILISATION DE VALEURS RÉELLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2547)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547EUR-Lex →

Les émissions intrinsèques spécifiques des marchandises sont déterminées en attribuant aux marchandises spécifiques les émissions directes et, le cas échéant, indirectes des procédés de production, conformément à l’annexe III.

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