Aux fins de l’annexe IV, point 7, du règlement (UE) 2023/956, d’autres adaptations des valeurs par défaut en fonction des spécificités d’une région peuvent être utilisées pour une marchandise importée au cours d’une année donnée, lorsque le déclarant MACF autorisé démontre à la Commission, au plus tard le 30 juin de l’année en cours, sur la base d’ensembles de données provenant d’autres sources officielles fiables, y compris des statistiques nationales, couvrant une année civile, que d’autres adaptations des valeurs par défaut en fonction des spécificités d’une région sont inférieures aux valeurs par défaut établies conformément à l’annexe IV du règlement (UE) 2023/956.
Lorsque la Commission estime que les autres sources officielles fournies sont fiables, elle modifie, si possible au plus tard le 30 juin de l’année suivante, les valeurs par défaut pertinentes établies conformément à l’annexe IV du règlement (UE) 2023/956. Les valeurs par défaut modifiées s’appliquent aux marchandises importées durant l’année au cours de laquelle les ensembles de données provenant d’autres sources officielles ont été fournis.
Lorsqu’un déclarant MACF autorisé fournit les ensembles de données provenant d’autres sources officielles après le 30 juin de l’année d’importation d’une marchandise, et lorsque la Commission les juge fiables, celle-ci modifie, si possible au plus tard le 30 juin de la deuxième année suivant l’année au cours de laquelle les ensembles de données provenant d’autres sources officielles ont été fournis, les valeurs par défaut pertinentes établies conformément à l’annexe IV du règlement (UE) 2023/956. Les valeurs par défaut modifiées s’appliquent aux marchandises importées durant l’année suivant l’année au cours de laquelle les ensembles de données provenant d’autres sources officielles ont été fournis. Lorsque la Commission parvient à modifier les valeurs par défaut pertinentes durant l’année suivant l’année au cours de laquelle les ensembles de données provenant d’autres sources officielles ont été fournis et avant la date limite de présentation des déclarations MACF conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2023/956, les valeurs par défaut modifiées s’appliquent aux marchandises importées durant l’année au cours de laquelle les ensembles de données provenant d’autres sources officielles ont été fournis.