(1) Conformément au règlement (UE) 2023/956, les émissions intrinsèques des marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union à partir de 2026, qu’elles soient déterminées sur la base de valeurs réelles ou par défaut, doivent être calculées conformément aux méthodes énoncées à l’annexe IV dudit règlement. Ces modalités de calcul doivent s’appuyer sur la méthode applicable dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission pour les installations situées dans l’Union (SEQE de l’UE), telle que décrite dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
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