Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547EUR-Lex →

(10) Afin de quantifier et de calculer les émissions intrinsèques spécifiques des marchandises couvertes par un procédé de production, il convient d’établir des règles pour l’attribution des émissions d’un procédé de production aux marchandises.

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