Article considérant 15

(15) Afin de permettre au vérificateur de conclure avec une assurance raisonnable que la déclaration d’émissions de l’exploitant est exempte d’inexactitudes importantes et de permettre à la Commission et aux autorités compétentes de réexaminer la déclaration MACF, de procéder à des analyses de risques et d’empêcher les pratiques de contournement des règles énoncées dans le présent règlement, la déclaration d’émissions de l’exploitant devrait contenir des informations sur l’installation et les marchandises produites, y compris leurs émissions intrinsèques spécifiques, ainsi que d’autres informations facilitant les contrôles de l’exactitude du calcul des émissions intrinsèques spécifiques. Étant donné que le calcul de l’ajustement dans le cadre de l’allocation de quotas à titre gratuit dépend des données de l’installation, la déclaration d’émissions devrait également comporter des informations pertinentes pour le calcul de l’ajustement dans le cadre de l’allocation de quotas à titre gratuit conformément à l’article 31 du règlement (UE) 2023/956. Afin de garantir l’efficacité du processus de vérification et de réexamen des déclarations MACF par la Commission et les autorités compétentes, les déclarations d’émissions de l’exploitant devraient être présentées dans une langue communément utilisée et comprise aux fins de la surveillance, du calcul et de la vérification des émissions.