Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547EUR-Lex →

(2) La méthode applicable pour le calcul des émissions intrinsèques au cours de la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 est définie dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission. Au cours de cette période transitoire, la Commission a recueilli des expériences et informations précieuses auprès de parties prenantes, d’experts et de déclarants. Parallèlement à des consultations techniques avec les États membres, y compris au niveau des experts, la Commission a procédé à des consultations approfondies avec les parties prenantes concernées, notamment des représentants de l’industrie, afin de recueillir des contributions dans le cadre de ses travaux préparatoires sur les règles établies dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).