(21) En ce qui concerne l’électricité importée sur le territoire douanier de l’Union, afin de tenir compte de l’incidence des politiques de décarbonation dans le pays tiers ou groupe de pays tiers sur l’intensité des émissions de la production d’électricité dans les pays concernés, tout en évitant une volatilité excessive du facteur d’émission en raison d’années anormales, y compris en raison de conditions climatiques exceptionnelles ou d’autres événements imprévisibles, le facteur d’émission de CO2 devrait être calculé sur la base de la moyenne des facteurs d’émission annuels de CO2 pour les cinq dernières années pour lesquelles des données fiables sont disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
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