Article considérant 24

(24) Afin de simplifier la détermination de la période de déclaration pour les marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union et afin d’alléger la charge administrative pesant sur les déclarants MACF autorisés, il convient de présumer que ces marchandises ont été produites au cours de l’année civile d’importation. Les déclarants MACF autorisés devraient avoir la possibilité de renverser la présomption en fournissant des éléments de preuve démontrant la période effective au cours de laquelle les marchandises ont été produites. Étant donné que la méthodologie aux fins de la surveillance, du calcul et de la vérification établie dans le présent règlement ne doit commencer à s’appliquer qu’à partir de 2026, la période de déclaration ne peut être antérieure à 2026.