(27) Pour simplifier le calcul des émissions intrinsèques pour les exploitants, lorsqu’une installation produisant des marchandises complexes reçoit des précurseurs relevant d’un code NC donné produits dans une installation au cours de différentes périodes de déclaration, les émissions intrinsèques des marchandises complexes devraient, pour la partie des émissions intrinsèques de ces précurseurs, être déterminées comme étant la moyenne pondérée des émissions intrinsèques des précurseurs relevant de ce code NC produits au cours de différentes périodes de déclaration.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
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