(29) Afin de garantir aux exploitants une certaine souplesse dans leur décision d’utiliser des valeurs réelles ou des valeurs par défaut, lorsque les émissions intrinsèques de marchandises complexes sont déterminées sur la base de valeurs réelles, les exploitants devraient être autorisés à utiliser des valeurs par défaut pour un ou plusieurs précurseurs. Dans ce cas, les exploitants devraient pouvoir combiner l’utilisation des valeurs réelles pour un ou plusieurs précurseurs avec l’utilisation de valeurs par défaut pour d’autres précurseurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
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