(3) Sur la base de l’expérience acquise au cours de la période transitoire, il est nécessaire d’adapter la méthode de calcul afin de garantir l’efficacité du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ces modifications devraient viser à améliorer l’exactitude des calculs des émissions intrinsèques des marchandises, à réduire le risque de contournement des obligations au titre du MACF, à faire en sorte que le respect des règles relatives à la surveillance et au calcul puisse être vérifié de manière adéquate et à maintenir la cohérence avec le SEQE de l’UE, tout en limitant la charge administrative pour les exploitants, les déclarants MACF autorisés, les autorités compétentes et la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
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