Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2547EUR-Lex →

(4) Afin de quantifier et de calculer les émissions intrinsèques des marchandises, il convient de fixer les limites du système. Les limites du système devraient être alignées sur celles couvertes par le SEQE de l’UE.

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