(5) Afin de quantifier et de calculer les émissions intrinsèques spécifiques des marchandises, les exploitants devraient surveiller les émissions se rapportant à l’installation, déterminer parmi ces émissions celles qui doivent être attribuées à un procédé de production, puis attribuer ces émissions aux marchandises couvertes par ledit procédé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
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