(7) Afin d’éviter les écarts concernant le calcul des émissions pour les marchandises auxquelles s’applique la même unité fonctionnelle, lorsque ces marchandises sont produites par des modes de production différents au sein d’une installation, le procédé de production ne devrait pas, pour ces marchandises, être différent pour chaque mode de production, mais devrait englober tous les modes de production, ce qui signifie que les émissions imputables aux marchandises auxquelles s’applique la même unité fonctionnelle devraient correspondre à la moyenne pondérée des émissions de tous les modes de production utilisés au sein de l’installation pour produire des marchandises auxquelles s’applique la même unité fonctionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
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